Politique de confidentialité

TrustChain (« nous », « notre », « nos ») est un service de registre d'ententes numériques et d'infrastructure de confiance exploité par Kirillskiy Construction Ltd. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous utilisez notre plateforme sur trustchain.biz.

En utilisant TrustChain, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

Nous recueillons les catégories de renseignements suivantes :

• Données du compte : Adresse e-mail, nom affiché et photo de profil (si fournie lors de la connexion avec Google)
• Données des ententes : Texte de l'entente, métadonnées (parties, dates, montants), empreintes cryptographiques et événements d'audit
• Données de signature : Lorsque vous signez, nous conservons l'heure et l'adresse IP de votre signature dans l'enregistrement de l'entente. L'autre personne de l'entente et les personnes invitées à la consulter peuvent voir ces deux éléments. La copie du certificat que chacun de vous télécharge les indique également. Juste au-dessus du bouton de signature, la page l'explique en une phrase, et nous conservons la version de cette phrase qui vous a été présentée. Nous conservons aussi une empreinte Keccak-256 des conditions de l'entente telles qu'elles étaient à votre signature.
• Autres adresses IP liées à une entente : Lorsqu'une personne ouvre un lien d'invitation, consulte l'entente depuis ce lien, demande un nouveau lien ou confirme la fin des travaux, nous conservons l'adresse IP utilisée. TrustChain conserve ces données pour la sécurité et la tenue des enregistrements. Elles ne sont affichées ni à l'autre personne de l'entente ni aux personnes invitées à la consulter.
• Fichier d'enregistrement : Dans l'onglet Preuve d'une entente ancrée, chacune des deux personnes peut télécharger un fichier d'enregistrement. Il contient l'identifiant TrustChain, le titre, les conditions et le montant de l'entente, ses dates de création, de signature et d'ancrage, la transaction d'ancrage et les identifiants internes de compte TrustChain des deux personnes, pour vérifier l'empreinte Polygon avec le vérificateur ouvert. Le fichier est créé dans votre navigateur à partir de l'entente telle que nous la conservons. Nous n'en conservons aucune copie et ne l'envoyons nulle part. Vous choisissez avec qui le partager.
• Données de la discussion de négociation : Les messages échangés pendant la négociation d'une entente. Le contenu des messages est chiffré de bout en bout. Les clés restent sur vos appareils et nous ne pouvons pas lire ce contenu. Les métadonnées de chaque message ne sont pas chiffrées et nous sont visibles : qui l'a envoyé (identifiant de compte et adresse e-mail) et quand. Seul le corps du message est chiffré.
• Données de vérification d'identité : Votre pièce d'identité et votre autoportrait sont recueillis et conservés par Sumsub, pas par TrustChain (voir section 5). Pour connaître le statut de votre vérification, nos serveurs demandent votre dossier de demandeur à Sumsub. Sa réponse peut contenir des renseignements de ce dossier, par exemple ceux lus sur votre pièce d'identité. Nous ne les conservons pas. Nous gardons uniquement le résultat : réussite ou non, codes de statut Sumsub, numéro de référence et heure.
• Données de chaîne de blocs : L'ancrage est facultatif. Lorsqu'une partie ancre une entente signée, une transaction inscrit ces valeurs sur la chaîne de blocs publique Polygon : l'identifiant interne TrustChain de l'entente, son empreinte Keccak-256 et deux emplacements d'adresse de portefeuille, vides (tous à zéro) pour chaque entente ancrée par TrustChain. L'empreinte est calculée à partir de l'identifiant, du titre, des conditions, du montant et des identifiants de compte TrustChain des deux parties. Le titre, les conditions, le montant et les identifiants de compte ne sont pas inscrits sur la chaîne, pas plus que les noms ou les adresses e-mail. Vous ne connectez aucun portefeuille et nous n'en conservons aucun : la transaction est signée et payée par un portefeuille géré par TrustChain. Vous ne payez donc pas de frais de gaz et ne signez rien sur la chaîne. Les entrées Polygon sont publiques et ne peuvent être supprimées ni par nous ni par vous.
• Données de paiement : Forfait d'abonnement et historique de facturation (les données de carte sont traitées par Stripe. Nous ne conservons pas les numéros de carte)
• Données d'utilisation : Adresse IP, type de navigateur ou d'appareil, pages visitées et horodatage des activités

• Fournir et sécuriser le service de registre TrustChain
• Créer, conserver et vérifier les ententes numériques
• Vérifier l'identité (KYC), un préalable à l'acceptation d'une signature
• Traiter les paiements d'abonnement et gérer la facturation
• Envoyer les notifications transactionnelles (activité de l'entente, invitations à signer)
• À la première ouverture d'un lien d'invitation, nous envoyons un e-mail à son expéditeur, en indiquant l'adresse invitée et l'entente. Cet envoi n'a lieu qu'une fois par invitation. L'e-mail ne contient ni l'adresse IP ni l'appareil utilisé pour l'ouverture.
• Améliorer la plateforme et détecter les usages abusifs
• Respecter les obligations légales

Les données des utilisateurs et les enregistrements des ententes sont conservés dans Google Firebase (Firestore et Firebase Authentication), hébergé aux États-Unis. À l'ancrage, l'empreinte et l'identifiant TrustChain de l'entente sont inscrits sur la chaîne de blocs publique Polygon (voir section 2). Les entrées Polygon sont publiques et ne peuvent être supprimées ni par nous ni par vous.

Tous les échanges utilisent HTTPS/TLS. Les notifications de paiement entrantes par webhook sont vérifiées par signature HMAC-SHA256 avant d'être traitées.

Trois contrôles protègent précisément l'intégrité d'une signature, qui est la raison d'être de ce registre :

• Une signature ne peut pas être créée en écrivant directement dans la base de données. Les règles de la base limitent les modifications qu'une partie peut faire à sa propre entente à une courte liste de champs autorisés. Les champs de signature n'en font pas partie. Seule la fonction de signature de nos serveurs peut les définir.
• Cette fonction contrôle le statut de vérification d'identité côté serveur au moment de la signature. Une demande provenant d'un compte non vérifié est refusée, quel que soit l'affichage de l'interface.
• Les demandes modifiant un état, comme signer, ancrer ou inviter, refusent une session révoquée ou appartenant à un compte désactivé ou supprimé depuis. Elles n'acceptent pas un jeton au seul motif qu'il n'a pas encore expiré.

La discussion de négociation est chiffrée de bout en bout. Les clés de chiffrement sont sur les appareils des parties, pas sur nos serveurs. TrustChain ne peut donc pas lire son contenu. Elle se distingue de l'enregistrement de l'entente lui-même, que nous conservons comme indiqué ci-dessus pour faire fonctionner le registre.

Nous partageons des données avec les prestataires tiers suivants :

• Sumsub : vérification d'identité (KYC/AML). Lorsque vous effectuez cette vérification, vos documents et données biométriques sont traités par Sumsub selon sa propre politique de confidentialité. Sumsub agit comme sous-traitant pour notre compte.
• Stripe : traitement des paiements. Stripe recueille et traite directement les données de carte. Nous recevons uniquement des métadonnées de facturation non sensibles (statut de l'abonnement et identifiant client).
• OpenAI : aide de l'IA selon les flux suivants. D'abord, lorsque vous utilisez le Conseiller IA ou une analyse, le texte soumis est envoyé à l'API de conversation d'OpenAI. Pour une analyse propre à une entente, cela inclut le titre, les montants, les dates, les champs des parties et les conditions. Ensuite, la question elle-même est envoyée à l'API de plongements vectoriels d'OpenAI (modèle text-embedding-3-large), pour retrouver les dispositions pertinentes de la législation indexée. Le texte de loi indexé est public. Ses représentations vectorielles sont calculées une fois à la création de l'index, pas à chaque demande. Séparément, lorsque vous posez à l'IA de Pip, le guide TrustChain, une question (sans correspondance dans la FAQ ou en appuyant sur Demander à l'IA de Pip), votre question, le nom de la page et, pour une relance, votre question précédente et la réponse de Pip sont envoyés à l'API de conversation d'OpenAI pour rédiger la réponse. Pip refuse les questions contenant un lien, une adresse e-mail, un numéro de téléphone, un numéro d'identité ou de carte avant tout envoi. Lorsque vous demandez à Pip d'améliorer la formulation d'un champ du formulaire (Portée des travaux ou un Livrable), le texte du champ, le titre de l'entente et le type choisi sont aussi envoyés. Jamais les champs séparés d'e-mail, de montant, de devise, de date ou de juridiction. Un prix ou une date saisi dans le champ lui-même est envoyé comme partie de son texte. Nous ne conservons ni ces suggestions ni ces réponses. Nous ne gardons des questions que dans ce cas : celles adressées au guide Pip auxquelles il n'a pas pu répondre ou jugées inutiles sont conservées sans renseignements de compte pendant 30 jours au maximum pour améliorer ses réponses. Nous gardons le nombre de questions du jour pour votre compte ou session d'invité afin d'appliquer la limite quotidienne, ainsi qu'une courte ligne de journal technique par demande (identifiant du compte, page, longueur et résultat, jamais le texte). Pour les sessions d'invité, nous gardons aussi un compte quotidien par réseau, sous un code à sens unique qui ne permet pas de retrouver votre adresse IP. Votre discussion de négociation chiffrée de bout en bout n'est jamais envoyée à OpenAI. Ne saisissez pas dans les champs assistés par l'IA des renseignements que vous ne souhaitez pas voir traités par OpenAI.
• Google Firebase : infrastructure d'authentification, de base de données et de fonctions infonuagiques.
• Resend : envoie les e-mails de TrustChain, comme les invitations, les notifications de signature et les demandes d'un nouveau lien d'invitation, et le message confirmant votre adresse e-mail. Pour chaque e-mail, le service reçoit l'adresse du destinataire et le contenu du message.
• Google Analytics 4 et pixel Meta : mesure d'utilisation et attribution publicitaire, uniquement après l'acceptation de la bannière. La section 6 indique ce qu'ils reçoivent et ne reçoivent jamais.

Lorsque la mesure est activée pour le site, TrustChain utilise deux outils uniquement si vous acceptez la bannière de première visite : Google Analytics 4 et le pixel Meta. Avant votre acceptation, aucun des scripts n'est chargé et rien n'est envoyé. Si vous refusez, le site fonctionne exactement de la même manière et votre choix est mémorisé dans le navigateur. Pour changer d'avis ensuite, effacez le stockage du site : la bannière réapparaîtra.

Ces outils reçoivent : les pages ouvertes, le fait qu'un compte ou une entente a été créé et qu'un paiement a abouti. Pip transmet aussi, uniquement à Google Analytics 4, la visite ou l'astuce affichée, ignorée ou fermée, l'origine d'une réponse (FAQ ou IA) et l'utilisation d'une formulation suggérée, jamais la question, la réponse ou l'enregistrement consulté. S'y ajoutent les données techniques recueillies par défaut (localisation approximative déduite de l'IP, type d'appareil et de navigateur, site d'origine). Avant tout envoi, l'adresse de page est réduite à sa route : les identifiants d'entente, d'invitation et de preuve sont remplacés par un marqueur. Les liens d'ouverture d'une entente ou d'une invitation ne sont jamais transmis. Nous n'envoyons jamais votre nom, votre e-mail, le texte d'une entente, l'entente que vous avez ouverte, l'identité d'une contrepartie ou des données de portefeuille. Les résultats servent à comprendre quelles pages et campagnes attirent les visiteurs et si le produit leur est utile. Google et Meta traitent ces données selon leurs propres politiques. Le pixel Meta peut aussi servir à présenter des publicités TrustChain aux personnes qui ont visité ce site. Firebase Analytics n'est pas utilisé.

Stockage dans votre navigateur : Firebase Authentication conserve votre session dans le stockage local et IndexedDB pour éviter une connexion à chaque page. L'application y garde aussi un peu d'état d'interface. Rien de cela n'est partagé avec un tiers. Pendant votre connexion, l'application conserve aussi dans l'IndexedDB de ce navigateur une copie de ce que vous ouvrez : vos ententes et leur historique (pouvant contenir l'e-mail et l'adresse IP de l'autre personne), invitations, messages de discussion chiffrés, réponses du Conseiller IA, notifications et renseignements de compte. Ces éléments réapparaissent ainsi immédiatement à votre prochaine visite. La déconnexion supprime cette copie. Sur un ordinateur partagé, déconnectez-vous en terminant. Votre choix de consentement est conservé sous tc_consent. Si vous acceptez la mesure, Google Analytics dépose les cookies _ga et _ga_*, et le pixel Meta _fbp (ainsi que _fbc après un clic sur une publicité Meta). Les cookies Meta sont des identifiants publicitaires. Si vous refusez, aucun de ces cookies n'est déposé.

En cas de problème dans l'application, par exemple une page qui ne charge pas ou ne s'affiche pas, ou une erreur de script, l'application peut envoyer à notre serveur un court rapport technique : le message d'erreur débarrassé des adresses e-mail, liens, paramètres de requête, nombres, identifiants et textes cités ; les noms des fichiers de code et des fonctions concernés, avec leurs numéros de ligne ; le type de page, jamais son adresse ; la famille du navigateur et la version de l'application. Il est envoyé au serveur de TrustChain, pas à une entreprise d'analyse ou de publicité. Nous ne le partageons pas et le conservons dans les journaux du serveur pendant 30 jours au maximum. Comme toute requête, il apparaît aussi dans les journaux de requêtes décrits ci-dessous.

Pour préciser ce que vous pouvez contrôler : effacer le stockage du site dans le navigateur ou vous déconnecter supprime les données de session et la copie enregistrée des ententes. Vous serez simplement déconnecté. Désactiver JavaScript n'est pas un refus du suivi : TrustChain est une application JavaScript qui ne fonctionne pas du tout sans lui. L'ancienne version de cette politique laissant entendre le contraire était incorrecte. Les journaux de requêtes, contenant l'adresse IP et le type de navigateur, sont produits par notre hébergeur pour la sécurité et la fiabilité. On ne peut pas s'y opposer tout en utilisant le site.

Les données du compte sont conservées tant qu'il est actif. Les enregistrements d'ententes et les preuves cryptographiques peuvent être conservés sans durée déterminée, car ils font partie du registre vérifiable. Les entrées Polygon ne peuvent être supprimées ni par nous ni par vous, même après la suppression du compte.

Les données KYC sont conservées selon le droit applicable et les politiques de conservation de Sumsub. Vous pouvez demander la suppression des données de compte hors chaîne en nous contactant.

Selon votre juridiction, vous pouvez disposer du droit de :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Demander la correction de données inexactes
• Demander la suppression de votre compte et de vos données hors chaîne
• Vous opposer à certains traitements
• Bénéficier de la portabilité des données (exportation des enregistrements de vos ententes)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à founder@trustchain.biz.

TrustChain n'est pas destiné aux moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, contactez-nous et nous le supprimerons rapidement.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité. Les changements importants seront communiqués par e-mail ou par un avis sur la plateforme. Continuer à utiliser TrustChain après les changements vaut acceptation de la politique mise à jour.

Pour toute question ou demande concernant la confidentialité, contactez :