Des questions qui méritent
une réponse directe.

Un client refuse de me payer une fois le travail terminé. Que puis-je vraiment faire ?

Votre position dépend presque entièrement de ce que vous pouvez prouver. Une capture d'écran, un fil de messages ou une entente verbale peuvent tous être contestés ou présentés autrement par la suite. TrustChain conserve un enregistrement difficile à contester : chaque partie vérifie son identité avant de signer, toutes deux signent le même texte final et chaque signature est consignée avec son heure. Tout signataire disposant d'un compte TrustChain peut ensuite ancrer l'enregistrement sur la chaîne de blocs publique Polygon, qui inscrit son empreinte avec une date publique que TrustChain ne peut pas modifier. Après cela, un changement du titre, des conditions ou du montant ne correspondrait plus à l'empreinte ancrée.

Une entente signée sur TrustChain crée-t-elle des obligations juridiques ?

TrustChain consigne ce qui a été convenu, les comptes qui l'ont signé (avec vérification d'identité pour chaque signature depuis le 30 juillet 2026) et à quel moment. Il ne garantit pas, et ne peut pas garantir, qu'une entente donnée pourra être faite appliquer dans votre juridiction. Cela dépend du lieu où se trouvent les parties, de l'objet de l'entente et du droit local. En revanche, l'ancrage ne dépend pas de la juridiction : une empreinte Keccak-256 inscrite sur une chaîne de blocs publique et sa date se vérifient de la même manière partout dans le monde. TrustChain est une plateforme technologique et ne remplace pas un conseil juridique.

Quelle différence avec DocuSign ou un PDF signé ?

Une plateforme de signature électronique prouve qu'un document a été signé et le conserve sur les serveurs du fournisseur. TrustChain ajoute trois éléments : Sumsub vérifie l'identité de chaque personne avant l'acceptation d'une signature, donc chaque nouvelle signature provient d'un compte à l'identité vérifiée ; l'empreinte de l'enregistrement peut être ancrée sur une chaîne de blocs publique, où elle et sa date restent consignées quoi qu'il arrive à TrustChain ; et le Conseiller IA explique les conditions avant que vous vous engagiez. Une signature électronique est généralement liée à une adresse e-mail, pas à une identité vérifiée.

Voir aussi : Modèles d'ententes en langage clair

L'autre partie, ou TrustChain lui-même, peut-il modifier ou supprimer mon entente après sa signature ?

L'autre partie ne le peut pas : une fois l'entente signée, aucun des deux côtés ne peut la modifier ou la supprimer dans l'application. Seuls les serveurs de TrustChain peuvent écrire dans le journal des événements. TrustChain conserve le texte et pourrait donc techniquement le modifier. Vos protections : téléchargez l'enregistrement et le PDF après la signature des deux parties, gratuitement dans tous les forfaits. Si l'enregistrement a été ancré, son empreinte reste sur Polygon, que TrustChain ne peut pas réécrire. Le contrôle Polygon de l'onglet Preuve compare l'entente conservée à cette empreinte dans votre navigateur. Le fichier de l'enregistrement permet à chacun de refaire ce contrôle avec le vérificateur ouvert.

Voir aussi : Comment vérifier qu'une entente signée n'a pas été modifiée ?

TrustChain donne-t-il des conseils juridiques pour ma province ou mon pays ?

Le Conseiller IA de TrustChain explique les clauses en langage clair et signale les risques dans toute juridiction. Il répond dans votre langue. Pour les questions couvertes par sa législation indexée (actuellement la Colombie-Britannique, au Canada, en commençant par la Builders Lien Act), il répond à partir du texte de loi lui-même et cite la loi, le numéro d'article, la date de consolidation et un lien direct vers la source gouvernementale officielle, pour que vous puissiez vérifier chaque chiffre. Il signale aussi les dispositions dont les modifications ont été adoptées sans être encore entrées en vigueur. Hors de ce corpus indexé, il donne des repères généraux et précise qu'il ne peut pas citer le droit applicable. Il a pour consigne de reconnaître qu'il ne sait pas plutôt que de deviner.

Comment prouver ce que mon client a accepté ?

Conservez le texte convenu, la date et l'identité de la personne qui l'a accepté sous une forme qu'aucun des deux côtés ne peut modifier en silence. Sur TrustChain, les deux parties vérifient leur identité et signent le même texte final. Chaque signature reçoit une entrée horodatée dans le journal d'audit. Un ancrage Polygon facultatif inscrit une empreinte Keccak-256 de l'enregistrement et lui attribue une date publique. L'empreinte couvre les identifiants internes de TrustChain en plus du texte. On ne peut donc pas la recalculer à partir d'une simple copie du texte. Sans un tel enregistrement, vos preuves sont les messages, les factures et les justificatifs de livraison, qui peuvent être contestés.

Qu'est-ce qu'un enregistrement d'entente dont les modifications sont détectables ?

Un tel enregistrement n'empêche pas les modifications : il les rend détectables. Lorsqu'un enregistrement TrustChain est ancré, son empreinte Keccak-256 est inscrite sur Polygon avec une date publique. Modifier un seul caractère de son titre, de ses conditions ou de son montant produit une autre empreinte. L'enregistrement conservé correspond donc toujours à l'empreinte ancrée, ou il n'y correspond plus. Les signatures et leurs heures ne sont pas dans l'empreinte. Elles figurent dans un journal d'audit que seuls les serveurs de TrustChain peuvent alimenter, et personne ne peut signer sans avoir d'abord réussi la vérification d'identité.

Peut-on vérifier un enregistrement TrustChain sans compte ?

Oui. Une fois les deux parties signataires, toute personne disposant du lien public peut l'ouvrir sans compte. La page affiche le statut de l'enregistrement, jamais l'identité des parties. Le titre de l'entente n'apparaît que pour les enregistrements créés avec le forfait Elite. Si l'enregistrement a été ancré, la page affiche aussi son empreinte et sa transaction Polygon, vérifiables sur tout explorateur de blocs Polygon, indépendamment de TrustChain.

Que signifie « ancré sur Polygon » ?

L'ancrage inscrit l'empreinte de l'enregistrement dans une transaction du réseau principal Polygon, une chaîne de blocs publique que TrustChain ne contrôle pas. La transaction possède son propre horodatage : la date de l'empreinte peut donc être prouvée même si les serveurs de TrustChain disparaissent. La transaction contient l'empreinte et l'identifiant TrustChain de l'enregistrement, avec deux emplacements de portefeuille vides. Aucun texte d'entente, nom, e-mail ou montant n'est inscrit sur la chaîne. L'ancrage est facultatif : il coûte 1 $ avec le forfait Gratuit pour les comptes vérifiés et est inclus dans Pro (20 par mois) et Elite (100 par mois).

En quoi consiste la vérification d'identité et qui voit mon document ?

Chaque personne fait vérifier une pièce d'identité avec photo et un autoportrait avant de signer. Un compte inscrit ne le fait qu'une fois. La vérification est réalisée par Sumsub, un prestataire tiers, dans sa propre fenêtre. Les images ne passent pas par les serveurs de TrustChain. TrustChain consigne le statut vérifié et un compte non vérifié ne peut pas signer. Les identités ne sont jamais affichées sur la page publique de l'enregistrement ni inscrites sur la chaîne de blocs. La Politique de confidentialité décrit le traitement des documents par Sumsub.

Le texte de mon entente est-il conservé sur la chaîne de blocs ?

Non. L'ancrage inscrit sur Polygon une empreinte Keccak-256 de l'enregistrement et son identifiant TrustChain. L'empreinte ne révèle rien du texte. Le texte de l'entente est conservé sur les serveurs de TrustChain, qui fournissent votre enregistrement, votre certificat et votre PDF. La discussion privée est chiffrée de bout en bout avec des clés présentes sur vos appareils : TrustChain ne peut donc pas lire vos messages.

Que comprend le forfait gratuit et quels sont les suppléments payants ?

Le forfait Gratuit coûte 0 $, sans carte requise : 1 entente et 3 demandes au Conseiller IA par mois, une discussion privée, une vérification d'identité avant la signature et un lien public pour chaque entente signée. L'ancrage, qui inscrit l'empreinte de l'enregistrement sur Polygon, n'est pas inclus dans le forfait Gratuit : un ancrage ou une entente supplémentaire coûte 1 $ l'unité, en paiement ponctuel. Votre propre enregistrement, le certificat et le PDF sont gratuits dans tous les forfaits. La personne invitée ne paie jamais pour ouvrir, signer ou conserver sa copie. Pro coûte 19 $ par mois et Elite 49 $, en USD, avec résiliation à tout moment.

TrustChain fonctionne-t-il en dehors du Canada ?

L'enregistrement est le même partout : une empreinte ancrée et sa date Polygon peuvent être vérifiées depuis n'importe quel pays. Les vérifications d'identité et les heures de signature sont consignées de la même façon, où que se trouvent les parties. Ce qui varie, c'est la possibilité de faire appliquer l'entente. Cela dépend du lieu où se trouvent les parties et de ce qu'elles ont convenu. TrustChain ne fait aucune promesse à ce sujet pour quelque lieu que ce soit. Le Conseiller IA ne cite des textes de loi que pour la Builders Lien Act de Colombie-Britannique. Ailleurs, il donne des repères généraux.

Un propriétaire ou un locataire peut-il utiliser TrustChain ?

Oui, pour toute entente entre deux personnes : un avenant au bail, un reçu de dépôt, une entente de réparation, un échéancier de paiement. Les deux parties vérifient leur identité, signent le même texte et peuvent chacune télécharger un enregistrement horodaté, que l'une ou l'autre peut ancrer sur Polygon. Dans la plupart des endroits, les lois sur la location résidentielle imposent des règles auxquelles une entente privée ne peut pas déroger. TrustChain ne vérifie pas vos conditions par rapport à ces règles : il consigne ce qui a été signé.

Voir aussi : Modèles d'ententes en langage clair

Que devient ma preuve si TrustChain ferme ?

Téléchargez votre enregistrement, votre certificat et votre PDF. Ils sont gratuits dans tous les forfaits et vous pouvez les conserver. Si l'enregistrement a été ancré, l'empreinte et sa date restent sur Polygon indépendamment de TrustChain. Votre certificat indique la même empreinte et la même transaction. L'empreinte couvre aussi des identifiants internes : on ne peut donc pas la recalculer à partir du texte seul. Le fichier de l'enregistrement, dans l'onglet Preuve d'une entente ancrée, contient ces identifiants. Conservez-le avec votre PDF. Si l'enregistrement n'a pas été ancré, la preuve dépend entièrement des copies que vous détenez. Téléchargez-les donc après la signature des deux parties.

Qui est Pip ?

Pip est le guide TrustChain que vous pouvez ouvrir sur le site. Il explique le fonctionnement de TrustChain : ses pages, ses forfaits et les prochaines étapes. Pip n'est pas un avocat et ne donne pas de conseils juridiques. Pour arrêter les astuces automatiques, ouvrez Pip et appuyez sur Désactiver les astuces et les gestes de salut automatiques.

TrustChain est-il lié aux certificats de « chaîne de confiance » ou au programme européen TrustChain ?

Non. Le Registre TrustChain sur trustchain.biz est un produit indépendant qui consigne les ententes entre deux personnes. Il est créé par un fondateur unique en Colombie-Britannique et exploité par Kirillskiy Construction Ltd. Il n'a aucun lien avec les chaînes de certificats PKI, le programme européen NGI TrustChain, les registres de confiance d'identité décentralisée ou d'autres entreprises utilisant ce nom.