Comment créer une entente numérique sans avocat ?

Ce qu'une entente utile doit contenir

Une entente entre un indépendant et un client est utile si une personne extérieure qui la lit plus tard peut comprendre qui a accepté quoi, pour quel montant et pour quelle date. Quel que soit l'outil choisi, le texte doit couvrir cinq points.

1. Les deux parties identifiées. Les noms légaux complets, un nom d'entreprise le cas échéant et un moyen de joindre chaque personne.
2. Le périmètre. Ce qui sera livré, en langage clair, y compris les exclusions.
3. Le prix et les modalités de paiement. Le montant, la devise, l'échéance et les conséquences d'un retard.
4. Les dates. Le début, la livraison ou les étapes, et la manière de convenir des changements de calendrier.
5. Les signatures horodatées. Les deux personnes signent le même texte final et l'enregistrement indique le moment de chaque signature.

Quand un avocat est facultatif et quand il vaut son coût

Pour une entente simple, la plupart des indépendants s'en sortent bien avec un texte clair signé par les deux côtés : un logo ponctuel, un site réalisé en deux semaines, un week-end de charpente. Les conditions sont ordinaires et les deux personnes cherchent surtout un enregistrement commun.

Un avocat justifie ses honoraires lorsque les enjeux ou la structure sortent de l'ordinaire. Cinq signes qu'il vaut mieux consulter localement avant de signer :

TrustChain ne remplace pas ce conseil. Il rend ce que vous avez convenu difficile à contester ensuite.

1. Le montant dépasse ce que vous pourriez vous permettre de perdre.
2. Le travail touche à des droits de propriété intellectuelle qu'une partie souhaite détenir exclusivement.
3. Le texte contient des clauses de non-concurrence, d'exclusivité ou d'indemnisation.
4. Le client et l'indépendant se trouvent dans des pays différents.
5. Une partie est une entreprise avec sa propre équipe juridique et un long contrat type.

Option 1 : un fil d'e-mails ou de messages

Coût : gratuit. Un fil vaut mieux que rien, mais reste facile à contester. Les messages peuvent être supprimés ou modifiés d'un côté, sans version finale unique clairement acceptée par les deux personnes. Quand un client dit « ce n'est pas ce dont nous avons parlé », parcourir six semaines de messages règle rarement le problème.

Option 2 : un outil classique de signature électronique

Coût : une offre gratuite ou un abonnement mensuel. Un outil classique de signature électronique vous donne un document propre, signé. Deux éléments manquent généralement. D'abord, aucune vérification d'identité : quiconque détient le lien envoyé par e-mail peut signer. Vous avez donc une signature sans preuve de l'identité du signataire. Ensuite, les données sur qui a signé et quand restent chez le fournisseur. De nombreux outils scellent le PDF contre les modifications, mais les dates du journal d'audit reposent sur le rapport du fournisseur. La comparaison sur trustchain.biz/vs-docusign situe TrustChain par rapport aux outils de signature électronique et au recours à un avocat.

Option 3 : TrustChain

Coût : gratuit pour 1 entente par mois, sans carte requise. TrustChain ajoute les deux éléments manquants. Les deux parties vérifient leur identité avec une pièce d'identité avec photo et un autoportrait. Un compte non vérifié ne peut pas signer. Chaque signature figure dans un journal d'audit horodaté. L'entente signée peut être ancrée sur la chaîne de blocs Polygon, ce qui inscrit son empreinte dans une transaction publique. Toute personne disposant du lien public peut consulter l'enregistrement sans créer de compte.

Comment ça fonctionne, étape par étape

L'ancrage Polygon est facultatif. Le forfait gratuit n'en comprend pas et vous pouvez en ajouter un pour 1 $. Pro (19 $ par mois) comprend 20 ancrages et Elite (49 $ par mois) en comprend 100. Tous les détails des forfaits figurent sur trustchain.biz/pricing.

1. Une partie crée l'entente et invite l'autre par e-mail.
2. Une fois que les deux parties ont un compte TrustChain, elles peuvent discuter dans la conversation chiffrée de bout en bout de l'entente. Le texte lui-même est fixé à la création de l'entente.
3. Chacune vérifie son identité auprès de Sumsub, avec une pièce d'identité avec photo et un autoportrait, avant de signer.
4. Les deux signent électroniquement. Chaque signature est horodatée dans le journal et l'ancrage ajoute une empreinte publique.
5. Chaque partie télécharge son propre enregistrement, son certificat et son PDF dans tous les forfaits. Elle partage le lien public si quelqu'un d'autre doit vérifier l'enregistrement.

Le Conseiller IA : un outil pour comprendre les clauses, pas un avocat

Tous les forfaits comprennent le Conseiller IA, avec 3 demandes par mois pour le forfait Gratuit. Il remplit trois fonctions : expliquer une clause en langage clair, signaler les formulations qui vous exposent à un risque et réécrire les passages imprécis pour exprimer ce que vous vouliez dire. Il est utile lorsqu'un client vous envoie un paragraphe que vous ne comprenez pas entièrement.

Le Conseiller IA donne des repères généraux, pas des conseils juridiques. Ses réponses ne sont fondées sur un véritable texte de loi que pour la Builders Lien Act de Colombie-Britannique. Sur tout autre sujet, c'est un assistant bien documenté, pas un professionnel autorisé à exercer. Si une mauvaise lecture d'une clause peut vous coûter une somme importante, présentez-la à un professionnel de votre juridiction.

Ce que fait et ne fait pas l'enregistrement

La partie cryptographique d'un enregistrement TrustChain ancré fonctionne de la même manière partout : chacun peut vérifier l'empreinte et sa date Polygon sur un explorateur de blocs public, où qu'il vive. La possibilité de faire appliquer l'entente dépend du lieu où se trouvent les parties et de ce qu'elles ont convenu. TrustChain ne fait aucune promesse à ce sujet pour un lieu donné. Il ne recouvre pas non plus les sommes à votre place. Il rend l'enregistrement de l'entente difficile à contester pour que la discussion sur le paiement parte de faits convenus, pas de deux souvenirs concurrents. La conservation et l'ancrage des enregistrements sont décrits sur trustchain.biz/security.

Mettez gratuitement votre prochaine entente par écrit sur trustchain.biz : 1 entente par mois, sans carte et avec les deux identités vérifiées.