Guides
Prouver ce qui a été convenu, en langage clair.
Une question par page, la réponse d'abord. Des textes destinés aux entrepreneurs, indépendants et propriétaires qui livrent d'abord et sont payés ensuite. Aucun ne constitue un conseil juridique. Chaque page indique où s'arrête la preuve et où commence le droit applicable chez vous.
Un client refuse de payer le travail terminé. Que puis-je faire ?
Le travail est terminé et le client ne répond plus ? Cinq étapes pour aujourd'hui : réunir vos documents, envoyer une demande datée, choisir la suite et savoir quand arrêter les relances.
Mis à jour le 3 octobre 2026
Que devrait mettre un entrepreneur par écrit avant de commencer des travaux ?
Cinq éléments à écrire avant de commencer des travaux : le périmètre, le prix, les changements, les délais et les modalités de fin. Des formulations à copier sont fournies.
Mis à jour le 3 octobre 2026
Comment créer une entente numérique sans avocat ?
Les cinq éléments d'une entente de travail indépendant, une comparaison honnête des e-mails, outils de signature électronique et TrustChain, et un forfait gratuit pour 1 entente par mois.
Mis à jour le 3 octobre 2026
Comment prouver ce qui a été convenu ?
Entente verbale, messages, e-mails, PDF signé, signature électronique, enregistrement avec empreinte : ce que chaque méthode prouve sur le contenu, la date et l'identité, et ses limites.
Mis à jour le 3 octobre 2026
Comment vérifier qu'une entente signée n'a pas été modifiée ?
Pour vérifier qu'une entente signée n'a pas été modifiée, comparez-la aux éléments fixés lors de la signature : les deux originaux, le certificat de signature ou une empreinte ancrée.
Mis à jour le 12 octobre 2026
Le client affirme que ce n'est pas ce qui a été convenu. Que faire ?
Le client affirme que ce n'est pas ce qui a été convenu. Quelle première réponse envoyer, comment conserver son message d'approbation et comment garder le client sans élargir les travaux.
Mis à jour le 3 octobre 2026
Comment mettre une modification des travaux par écrit ?
Le client demande des travaux supplémentaires ? Consignez le changement dans une note datée distincte : les modifications, le coût, la nouvelle date de fin et l'accord du client. Un exemple à copier est fourni.
Mis à jour le 11 octobre 2026
Puis-je conclure une entente complémentaire avec mon locataire en Colombie-Britannique ?
Une entente complémentaire avec votre locataire en Colombie-Britannique : ce que la Residential Tenancy Act permet de modifier, ce qu'elle invalide et comment le formuler clairement.
Mis à jour le 9 octobre 2026
Comment horodater un document pour prouver qu'il existait à une date donnée ?
Calculez son empreinte, publiez-la, conservez l'original. Un guide clair pour prouver qu'un document existait à une date donnée, comparer les méthodes et vérifier manuellement.
Mis à jour le 3 octobre 2026
Un travail reste impayé en Colombie-Britannique. Quels sont mes recours ?
Un travail terminé reste impayé en Colombie-Britannique ? Voici l'ordre des démarches : demande écrite datée, recours administratif ou judiciaire, privilège de constructeur et délais.
Mis à jour le 9 octobre 2026
Voir aussi : la FAQ, TrustChain, DocuSign ou un avocat et comment fonctionne la preuve.