Modèle

Entente pour un projet indépendant

Une entente pour un projet indépendant devrait préciser les livrables et les révisions, le prix et l'acompte, le chiffrage des nouvelles demandes, une date de livraison liée au délai de retour du client et les sommes dues si le projet s'arrête avant son terme. Ce modèle gratuit en langage clair propose une version courte à envoyer en un message, une version complète et des clauses facultatives pour le travail horaire, les approbations, l'utilisation du travail et votre portfolio.

Mis à jour le 11 oct. 2026

Pip, le guide TrustChain, tient une carte vierge

Pip vous explique

Liez votre date de livraison au délai de retour du client. Une réponse tardive décale alors la date au lieu de provoquer un différend.

Je suis un guide, pas un avocat. Ceci ne constitue pas un conseil juridique.

Version courte

Un message. Envoyez-le et conservez la réponse.

Le texte de l'entente et le texte copié sont en anglais.

Project: [DELIVERABLES SUMMARY], with [NUMBER] rounds of revisions. [TOTAL PRICE] [CURRENCY], [DEPOSIT AMOUNT] up front, the rest on delivery. New items or extra rounds get quoted first. Delivery [DELIVERY DATE], as long as feedback comes back within [NUMBER] days. If we stop early, you pay for the work done so far. Reply yes if that's the deal.

Remplir cinq renseignements

Chaque champ remplit un crochet dans le texte ci-dessus. Le texte gris est un exemple tiré de l’exemple rempli plus bas.

Ce que vous livrez

Séries de révisions comprises

Prix total

Date de livraison

Jours accordés au client pour ses commentaires

0 sur 5

Deux champs entre crochets restent à compléter dans le texte : la devise après le prix et l'acompte demandé au départ.

Cet outil fonctionne dans votre navigateur et ne nous envoie rien. Les ententes que vous créez sur TrustChain sont conservées sur les serveurs de TrustChain.

Comment l'utiliser

Remplissez les crochets. Complétez tous les champs entre crochets. Si plusieurs choix sont séparés par une barre oblique, gardez-en un. Écrivez les montants en chiffres et les dates sous forme de dates.
Envoyez la version courte. Envoyez la version courte dans un seul message à l'autre personne.
Conservez la réponse. Gardez sa réponse pour disposer tous deux des mêmes mots à relire.
Ou créez l'entente sur TrustChain. Vous pouvez aussi créer une entente sur TrustChain et inviter l'autre personne à signer le même texte.

Version complète

Remplissez chaque champ [BRACKET]. Si plusieurs choix sont séparés par une barre oblique, gardez-en un. Écrivez les montants en chiffres et les dates sous forme de dates. Supprimez les clauses facultatives inutiles.

Original anglais

Freelance project agreement

Client:: [CLIENT NAME], [COMPANY IF ANY], [CLIENT EMAIL]
Freelancer:: [FREELANCER NAME], [BUSINESS NAME IF ANY], [FREELANCER EMAIL]
Date agreed:: [DATE AGREED]

1. What we're doing
Deliverables, one by one: [DELIVERABLES LIST]. Format: [FILE FORMATS]. Source files: [INCLUDED / NOT INCLUDED / INCLUDED FOR AMOUNT]. Revision rounds included: [NUMBER]. Done means [WHAT DONE LOOKS LIKE], confirmed by [WHO CONFIRMS]. Not included: [EXCLUDED ITEMS].
2. Price and payment
[TOTAL PRICE] [CURRENCY]. [DEPOSIT AMOUNT] before work starts, [MILESTONE PAYMENTS], and the balance on delivery. Invoices are due within [NUMBER] days. If a payment is more than [NUMBER] days late, work pauses until it arrives, and the dates move by the same number of days.
3. Changes
New items or extra revision rounds are quoted in writing. They start after you confirm. Extra rounds are [PRICE PER ROUND] each. Other extra work is [HOURLY RATE] per hour. Each change is its own written note. This text is not edited.
4. Dates
Start [START DATE]. Milestones: [MILESTONE DATES]. Delivery [DELIVERY DATE]. Feedback comes back within [NUMBER] days of each draft. If feedback or materials from you arrive late, delivery moves by the same number of days.
5. If someone walks
If either of us ends the project early, you pay for work completed up to that date. The deposit [IS KEPT / COUNTS TOWARD THE WORK DONE / IS REFUNDED, MINUS WORK DONE]. Once that is paid, I hand over [WHAT IS HANDED OVER].

Agreed

[CLIENT NAME], [DATE]
[FREELANCER NAME], [DATE]

Each of us keeps a copy.

Clauses facultatives

Ajoutez les clauses adaptées au-dessus de « Agreed ». Chacune peut être utilisée séparément.

Souvent ajoutées

Paid first round. A first concept round is [PRICE]: [WHAT IT INCLUDES]. If we go ahead, it comes off the project price.
One channel for approvals. Approvals and changes go through [EMAIL / CHAT / PROJECT TOOL], in writing.
Use of the work. After full payment, you may use the work for [USES]. [ANY LIMITS].
Portfolio. I may show the finished work in my portfolio [ANY LIMITS, FOR EXAMPLE AFTER LAUNCH].

Autres clauses

Hourly with clear edges. [HOURLY RATE] per hour. Calls and admin [ARE / ARE NOT] counted. I send the hours every [WEEK / TWO WEEKS], so the total is never a surprise.
Who does the work. [COLLABORATOR] handles [TASKS]. Same price, and I review that work before you see it.
File storage. I keep project files for [HOW LONG] after delivery.

Exemple rempli

Project: a logo and a one-page brand guide, with 2 rounds of revisions. $1,800 USD, $600 up front, the rest on delivery. New items or extra rounds get quoted first. Delivery March 20, as long as feedback comes back within 3 days. If we stop early, you pay for the work done so far. Reply yes if that's the deal.

Vérifiez les règles là où vous vivez

La propriété du travail, la fiscalité des paiements internationaux et l'autorisation des frais de retard varient selon le lieu. Consultez localement avant de signer si le projet implique une propriété exclusive, une clause de non-concurrence ou d'exclusivité, un client étranger, un long contrat type d'une entreprise ayant sa propre équipe juridique ou une somme que vous ne pourriez pas vous permettre de perdre. Ce modèle ne décrit le droit applicable dans aucun lieu.

L'utiliser sur TrustChain

Un message et un oui consignent ce que vous avez dit. Sur TrustChain, les mêmes lignes deviennent une entente que vous signez tous les deux.

Les nouvelles vérifications d'identité sont suspendues pour le moment. Si votre identité a déjà été vérifiée, vous pouvez toujours signer. Sinon, il faut attendre leur reprise. Vous pouvez toujours rédiger, lire, partager un lien et consulter les enregistrements.

Chacun doit réussir une vérification d'identité par Sumsub avant de signer.
Vous signez le même texte final et chaque signature est consignée dans un journal d'audit horodaté.
Après vos deux signatures, un lien public accessible sans compte montre le statut de l'enregistrement, jamais vos identités.
L'ancrage est facultatif. Il inscrit l'empreinte de l'enregistrement dans une transaction Polygon datée. Seul un enregistrement ancré rend ainsi les modifications détectables : s'il change, il ne correspond plus à l'empreinte. Avec le forfait Gratuit, chaque ancrage coûte 1 $ après vérification de votre identité. Pro en comprend 20 par mois et Elite 100.
L'ancrage inscrit plus qu'une empreinte : la transaction Polygon contient aussi l'identifiant TrustChain de l'enregistrement et deux emplacements de portefeuille vides. Aucun texte d'entente, nom ou e-mail n'est inscrit sur la chaîne.
Le forfait Gratuit comprend 1 entente par mois. La personne invitée ne paie jamais. Votre enregistrement, le certificat et le PDF sont gratuits dans tous les forfaits. Prix en USD.

Ouvre le formulaire Nouvelle entente dans la catégorie « Travaux ou services », avec ce texte dans Portée des travaux. Gratuit, sans carte requise.

Les questions qui viennent ensuite

Combien de révisions devrais-je inclure ?

C'est votre choix. Le modèle ne fixe pas de nombre à votre place. Indiquez les révisions que vous pouvez fournir au prix prévu, puis le tarif de chaque révision supplémentaire dans la partie « Changes ». Une révision de plus devient ainsi un devis plutôt qu'un désaccord.

À qui appartient le travail ?

Le modèle ne le décide pas. La clause « Use of the work » précise les usages permis au client après paiement complet et les limites que vous fixez. La propriété du travail en l'absence d'écrit varie selon le lieu. Consultez localement avant d'accepter une propriété exclusive demandée par le client.

Et si le client ne répond plus à mes demandes de retour ?

La partie « Dates » le prévoit. Les retours doivent arriver dans le délai que vous indiquez. Si les retours ou les éléments fournis par le client arrivent en retard, la livraison est décalée du même nombre de jours. La partie « Price and payment » prévoit la même logique en cas de paiement tardif : le travail est suspendu jusqu'au paiement et les dates sont décalées en conséquence.

Un client dans un autre pays peut-il signer ?

La version courte s'utilise partout où un message peut être reçu. Sur TrustChain, chacun doit réussir une vérification d'identité par Sumsub avant de signer. Il faut donc que Sumsub puisse vérifier le document d'identité du client. La fiscalité d'un paiement étranger et les règles applicables au projet sont des questions à poser localement.

Licence et source

Ce modèle provient du dépôt ouvert de TrustChain et est sous licence CC BY 4.0. Ouvrir templates/freelance-project.md sur GitHub

Seul le texte du modèle est sous licence CC BY. Pas le reste de cette page. Lire la licence CC BY 4.0

Ceci n'est pas un conseil juridique.